Récemment, les entrepreneurs ont souvent posé des questions concernant la procédure de circulation temporaire des marchandises en provenance et à destination du territoire de la République du Kazakhstan depuis les territoires des pays de l'EEE.
L'importation temporaire de biens sur le territoire de la République du Kazakhstan n'est pas une importation imposable, c'est-à-dire qu'elle n'est pas soumise à la TVA. À condition que les biens soient ensuite exportés dans un délai de deux ans sans que leurs propriétés et caractéristiques ne soient modifiées.
Les motifs d'importation ou d'exportation temporaire de marchandises peuvent être les suivants :
1) le contrat de location de biens mobiliers et de véhicules :
2) les expositions et les foires.
3) dans le cadre de leur transfert au sein d'une même entité juridique.
Si les biens importés temporairement restent sur le territoire de la République du Kazakhstan pendant plus de deux ans, l'importation de ces biens est considérée comme une importation imposable et est soumise à une TVA de 12 %.
Le contribuable doit informer l'administration fiscale dans un délai de 20 jours ouvrables à compter de la date d'importation ou d'exportation des marchandises en soumettant une notification sur le formulaire 016.00 :
L'absence de notification aux autorités fiscales de l'État dans les délais impartis entraînera une amende de 100 MRP pour les petites entreprises, 150 MRP pour les moyennes entreprises et 250 MRP pour les grandes entreprises. Si vousavez des questions concernant l'importation et l'exportation temporaires de marchandises au Kazakhstan, vous pouvez contacter un spécialiste d'EGSAT Consulting. Laissez-nous votre demande et nous vous contacterons dans les plus brefs délais.
