Les autorités fiscales ne vérifient l'adresse légale que lorsque le contribuable s'inscrit à la TVA ; dans les autres cas, les vérifications ont lieu pour d'autres raisons.
La vérification de l'adresse légale n'est pas liée au contrôle fiscal.
Ce contrôle fiscal est impossible à prévoir ; le Code des impôts ne stipule aucun délai ni procédure pour le contrôle, et, qui plus est, personne ne vous avertira du contrôle à venir.
Lors d'un contrôle fiscal, les autorités vérifient si l'entreprise est effectivement située à l'adresse déclarée, et recherchent le plus souvent le dirigeant ou son représentant autorisé.
Si la société et son dirigeant sont introuvables à l'adresse légale et que les autorités fiscales ne reçoivent pas d'explication en temps opportun, certaines conséquences peuvent survenir, telles que : la saisie des comptes bancaires, le blocage des factures électroniques, la suppression de la TVA et même la liquidation forcée de la SARL.
Pour éviter toute conséquence fâcheuse pour votre entreprise, nous vous recommandons de suivre les étapes suivantes :
1. Installez une enseigne avec le nom de l'entreprise et son numéro de téléphone
2. Donner une procuration à une autre personne en cas d'absence du directeur
3. Vérifiez régulièrement la boîte aux lettres de l'immeuble où vous louez les locaux
4. Consultez quotidiennement votre compte de contribuable pour prendre connaissance des notifications
Pour toute question relative aux affaires au Kazakhstan, veuillez contacter un d'EGSAT Consulting pour une consultation plus approfondie. Soumettez votre demande et nous vous contacterons dans les plus brefs délais..
