Récemment, les entrepreneurs ont fréquemment posé des questions concernant la procédure de circulation temporaire des marchandises en provenance et à destination de la République du Kazakhstan depuis les pays de l'UEEA.
L'importation temporaire de marchandises en République du Kazakhstan n'est pas considérée comme une importation imposable, et donc n'est pas soumise à la TVA. Cette exonération est toutefois conditionnée à l'exportation ultérieure des marchandises dans un délai de deux ans, sans modification de leurs propriétés ni de leurs caractéristiques.
Les fondements de l'importation ou de l'exportation temporaire de marchandises peuvent être les suivants :
1) un contrat de location immobilière pour des biens meubles et des véhicules :
2) expositions et foires.
3) dans le cadre de leur transfert au sein d’une même entité juridique.
Si les marchandises importées temporairement sont stockées sur le territoire de la République du Kazakhstan pendant plus de deux ans, leur importation est considérée comme une importation imposable et est soumise à la TVA au taux de 12 %.
Le contribuable est tenu d'informer les autorités fiscales dans les 20 jours ouvrables suivant la date d'importation ou d'exportation des marchandises en soumettant une notification sur le formulaire 016.00 :
Le défaut de notification en temps voulu aux autorités fiscales de l'État entraîne une amende de 100 MCI pour les petites entreprises, 150 MCI pour les entreprises de taille moyenne et 250 MCI pour les grandes entreprises.Pour toute question relative à l'importation et à l'exportation temporaires de marchandises au Kazakhstan, veuillez contacter un spécialiste d'EGSAT Consulting. Soumettez une demande et nous vous contacterons rapidement.
