L'exportation de marchandises est le retrait de marchandises du territoire de l'Union économique eurasienne, effectué conformément à la législation douanière de l'Union économique eurasienne et/ou à la législation douanière de la République du Kazakhstan.
Les ventes de marchandises exportées sont soumises à un taux de TVA de 0 %. Font exception les ventes de marchandises visées à l'article 394 du Code fiscal de la République du Kazakhstan (exonérées de TVA).
Les documents confirmant l'exportation des marchandises sont :
- accord (contrat) pour la fourniture de marchandises exportées ;
- une copie de la déclaration de marchandises avec les marques des autorités douanières (pour l'exportation vers des pays tiers)
- une copie de la déclaration de marchandises avec les modifications (ajouts) apportées après la fin de la période déclarée pour la livraison des marchandises, contenant des informations sur la quantité réelle de marchandises exportées.
- une déclaration d'importation de marchandises et le paiement des taxes indirectes avec un cachet de l'autorité fiscale du pays membre de l'UEEA vers le territoire duquel les marchandises ont été exportées du Kazakhstan (pour l'exportation vers les pays de l'UEEA)
- copies des documents d'expédition (CMR, bordereaux d'expédition, factures électroniques, certificats d'origine, SNT, etc.)
Pour exporter vers les pays de l'UEEA, une lettre de transport, une facture et un SNT doivent être émis. Un SNT est requis pour l'exportation vers les pays tiers si les marchandises sont soumises à accise, figurent sur la liste des exemptions ou sur la liste des marchandises en entrepôt virtuel.
Lors de l'exportation de marchandises figurant sur la liste d'exemption vers les pays de l'UEEA, les factures électroniques et les documents justificatifs doivent être établis à l'avance afin de soumettre une demande de certification de documents aux autorités fiscales. Si les marchandises ne figurent pas sur la liste d'exemption, il n'est pas nécessaire de certifier les copies papier.
Veuillez également noter que lors de l'exportation de marchandises depuis le Kazakhstan, une facture électronique est émise au plus tard 20 jours calendaires après la date de la vente, dans la devise du contrat.
Pour toute assistance ou conseil en matière d'exportation, veuillez soumettre une demande ; nous vous contacterons dans les plus brefs délais. d'EGSAT Consulting possèdent une vaste expérience en matière de dédouanement à l'exportation et à l'importation.
